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...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour dit de retour. Par un jugement n° 2200737 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté leur demande de regroupement familial présentée au profit de leur fils aîné. Par une ordonnance n° 2107836 du 3 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, M. et Mme D..., représentés par Me Mbaye, demandent à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler cette...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M’BAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003353 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M'BAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1900736 du 30 mai 2019, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Tsering ChoedonG...B...agissant en son nom propre et pour le compte de M. H... B..., M. D...et M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 25 février 2015 des autorités consulaires françaises à New Dehli refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à M. H... B..., M. D...et M. E...B...qu'elle présente comme ses enfants. Par un jugement n° 1604836...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1801557 du 15 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 juin et 27 juillet 2018, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2° d'annuler...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801020 du 14 mars 2018, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2018, M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2016 en tant que le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1608570/3 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2017, M. C...A...

...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...Marsac a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2014 par laquelle le secrétariat général du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lui a notifié ses rémunérations accessoires au titre de l'année 2014, ainsi que la décision du 6 février 2015 rejetant son recours gracieux ; 2° de lui verser un montant de primes égal au montant proposé par la secrétaire générale de la commission centrale d'aide sociale, au titre de l'année 2014 ; 3° de lui verser une indemnité en...

...MBAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er aout 2016 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1606745 du 22 décembre 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2016, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1606745 du 22 décembre 2016 du tribunal administratif de Melun ; 2° d'annuler la décision du 1er aout 2016 du...