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...MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pendant 45 jours. Par un jugement n° 2209010 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 25 juillet 2023, M. B..., représentée par Me Armand Mbarga, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 novembre...

...MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés des 7 septembre et 10 septembre 2022 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2206830, 2206901 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui remettre matériellement sa carte de séjour " visiteur " valable du 17 octobre 2017 au 16 octobre 2018. Elle a également demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... N'Zi a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 2101846...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 2001893 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1604587 du 21 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an. Par un jugement n° 2000330 du 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 du préfet du Pas-de-Calais en tant que cet arrêté l'obligeait à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1805276 du 6 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août et 23 novembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1706201 du 29...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 décembre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1711079 du 8 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...