Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MBARGA dans la jurisprudence francophone

52 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 24DA00270

...MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2207343 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024 et un mémoire enregistré le 22 juillet 2024 qui...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 octobre 2023, 23DA00274

...MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pendant 45 jours. Par un jugement n° 2209010 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 25 juillet 2023, M. B..., représentée par Me Armand Mbarga, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 novembre...

France | 10/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 juin 2023, 22DA02303

...MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés des 7 septembre et 10 septembre 2022 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2206830, 2206901 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille...

France | 13/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 06 mai 2022, 21DA01203

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui remettre matériellement sa carte de séjour " visiteur " valable du 17 octobre 2017 au 16 octobre 2018. Elle a également demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet...

France | 06/05/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 22 février 2022, 21MA04171

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... N'Zi a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 2101846...

France | 22/02/2022 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 juillet 2021, 20DA02031

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 2001893 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28...

France | 20/07/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 01 avril 2021, 19DA00242

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1604587 du 21 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

France | 01/04/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 01 octobre 2020, 20DA00502

54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an. Par un jugement n° 2000330 du 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

France | 01/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2019, 18DA01824

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 du préfet du Pas-de-Calais en tant que cet arrêté l'obligeait à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1805276 du 6 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août et 23 novembre...

France | 11/06/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 15 novembre 2018, 18DA00207

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM KOFFI - MBARGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1706201 du 29...

France | 15/11/2018 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award