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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZAS ; MAZAS ; MAZAS...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée sous le n° 12MA04121, pour M. D...B...demeurant à..., par Me Mazas ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1105057, 1105058 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er septembre 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, a assorti sa décision d'une...
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...MAZAS ; MAZAS ; MAZAS...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présenté pour M. F...H..., domicilié..., pour M. G...L..., domicilié..., pour la SAS SAPI Promotion immobilière, dont le siège est 2, rue Sadi Carnot à Agde 34300, représentée par M. E...D...et pour l'association des propriétaires du Puech Meja dont le siège est chez M. J...17, rue des Mimosas à Bessan 34550, par Me Mazas ; M. H...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MAZAS ; MAZAS ; MAZAS...Vu, I la requête, enregistrée le 10 octobre 2011 sous le n° 11MA03816, présentée par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, sis en cette qualité 34 place des Martyrs à Montpellier 34062 cédex 2 ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102343 du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme A...C..., son arrêté du 22 octobre 2010 en tant qu'il porte obligation, pour Mme A...C..., de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZAS ; MAZAS ; MAZAS...Vu 1° la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 sous le n° 09MA04003, présentée pour Mme Nadia B épouse A demeurant ... 34080, par Me Mazas ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903092-0903093 en date du 6 octobre 2009 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAZAS ; MAZAS ; MAZAS...Vu I / la requête et les pièces, enregistrées les 13 et 17 octobre 2011 sous le n° 11MA03826, présentées pour Melle Julia A demeurant ..., par Me Mazas ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102458 en date du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2011 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un visa vacances travail et à titre subsidiaire un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MAZAS ; MAZAS ; MAZAS...Vu I°, sous le n° 11MA01044, la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Mme Khadija A, veuve B demeurant chez ISSUE, ... 34000, par Me Mazas ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004896 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire national dans le délai d'un...
