Recherche de avec pour avocat MAUREL dans la jurisprudence francophone - page 27
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...SELARL FARCY-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Guy X, domiciliés ... 76230, par la SELARL Farcy-Maurel-Peltier, société d'avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9601068-9800939 en date du 7 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; Ils...
...MAUREL...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A.R.L. M.H.M., dont le siège social est situé ... chez A... Thierry X à ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Z... , avocat ; la société M.H.M. demande à la Cour : 1° de réformer les jugements n° 9400852-9400874 du 20 août 1999 et du 31 juillet 2000 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a notamment fait procéder à une expertise afférente au pourcentage du chiffre d'affaires de la S.A.R.L. M.H.M. provenant des boissons et ne lui a accordé qu'une décharge partielle du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 02 juillet 2003, 01DA00825
...SELARL FARCY-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1042 et 99-802 du tribunal administratif de Rouen en date du 31 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1986 à 1988 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Mme Martine X fait valoir qu'elle était chargée, au sein de la société Centre immobilier Normandie de la vente...
...SCP MAUREL et VAN ROLLERGHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 août 2002 sous le n° 02MA01751, présentée pour la S.C.I. LA ROSE BLEUE, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est ..., par la SCP MAUREL et VAN ROLLEGHEM, avocat au Barreau de Grasse ; La S.C.I. LA ROSE BLEUE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-1130, en date du 16 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 12 juillet 2000 par laquelle le conseil municipal de Vallauris a approuvé le plan...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 01 juillet 2003, 99DA10522
...SELARL FARCY - MAUREL - PELTIER...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Lionel X demeurant à ..., par Me J.P. Maurel, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 25 mars 1999, par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 01 juillet 2003, 99DA12184
...SELARL FARCY - MAUREL - PELTIER...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant ..., par Me G. Farcy, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 20 août 1999, par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 01DA00795
...SELARL FARCY - MAUREL - PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Maurel, avocat, qui demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 96990 du tribunal administratif de Rouen, en date du 14 juin 2001, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M. Francis X fait valoir que le compte bancaire sur lequel il avait déposé les revenus dont...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 02DA00781
...SELARL FARCY-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Sophie B, dont le siège social est ..., par Me Guy Y..., avocat ; la société Sophie B demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 97-709 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Code C+ Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 97MA00293
...SCP MORELLI MAUREL...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté, au nom de l'Etat, par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et tendant d'une part à l'annulation du jugement n° 97-705/95-706/96-423 en date du 30 octobre 1996 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. X et de l'Association de Défense des Intérêts de Saint Cyprien, le permis de construire en date du 2 octobre 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA11128
...S.E.L.A.R.L. G. FARCY, J.P. MAUREL, M. PELTIER...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Jean-Claude X demeurant à ..., par Me G. Farcy, avocat ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour...
