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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 10 avril 2024, 23PA05082
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2214069/6 du 23 novembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, a enjoint audit préfet ou au préfet territorialement compétent de procéder au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 avril 2023, 22NT00185
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2020 des autorités consulaires françaises au Cameroun refusant de délivrer à Mme G... C... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2106107 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 juin 2022, 21PA02570
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2001630 du 12 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 13 avril 2022, M. B..., représenté par Me Maugin, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2001630 du 12 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 décembre 2021, 20PA04277
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2013675 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de...
335 Étrangers. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 6 janvier 2017 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1700281 du 25 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2017, M.A..., représenté par Me C...D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2017, 17PA01527
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1611015/3-3 du 12 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2016 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n°1601483 du 7 juillet 2016, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600439 du 3 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2016, M. D...A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 mai 2017, 16PA01507
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l'arrêté du 29 juillet 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office faute pour lui d'avoir satisfait à cette obligation dans le délai de trente jours qui lui était imparti. Par un jugement n° 1519787/3-1 du 29 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 février 2017, 15PA04848
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son époux, ensemble sa décision du 23 mars 2015 rejetant son recours gracieux et la décision du ministre de l'intérieur du 17 mars 2015 rejetant son recours hiérarchique, d'enjoindre au préfet de police de délivrer à M. A...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le...
