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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 13 juin 2025, 25PA00492
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2013675 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 et a enjoint au préfet de police de Paris de délivrer à M. A... une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 14 janvier 2025, 24PA00659
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle. Par un jugement n° 2202545/3-2 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février, 20 mars et 11 septembre 2024, M. A..., représenté par Me Maugin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 octobre 2024, 24PA00284
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2315758 du 10 octobre 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 10 avril 2024, 23PA05082
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2214069/6 du 23 novembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, a enjoint audit préfet ou au préfet territorialement compétent de procéder au...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 04 avril 2023, 22NT00185
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2020 des autorités consulaires françaises au Cameroun refusant de délivrer à Mme G... C... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2106107 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 01 juin 2022, 21PA02570
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2001630 du 12 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 13 avril 2022, M. B..., représenté par Me Maugin, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2001630 du 12 mars 2021 du...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 17 décembre 2021, 20PA04277
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2013675 du 3 décembre 2020, le...
335 Étrangers. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 6 janvier 2017 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1700281 du 25 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2017, M.A..., représenté par Me C...D..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 25 janvier 2018, 17PA01883
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 août 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1615189/2-3 du 26 janvier 2017 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 24 octobre 2017, 17PA01527
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1611015/3-3 du 12 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2017, M. A..., représenté par MeB...
