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...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SARL GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : L'association de veille environnementale du Cher a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, à titre principal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution, d'une part, du récépissé du dépôt de la déclaration de la société civile d'exploitation agricole SCEA de la Chaumelle portant création d'une retenue d'irrigation sur le territoire de la commune...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 janvier 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté ces plaintes. Par une décision du 20 septembre 2023, modifiée par une ordonnance rectificative le 21 septembre 2023, la chambre disciplinaire...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a porté plainte contre M. A... D... devant le conseil départemental de l'Isère de l'ordre des médecins, qui a transmis cette plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a interdit à M. D... d'exercer la médecine pendant quatre mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 2 février...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a porté plainte contre M. A... C... devant le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 30 août 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une décision du 2 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Maevic a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxes spéciales et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Casteljaloux Lot-et-Garonne. Par un jugement n° 2206545 du 27 juin 2024, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de cotisations de taxe foncière sur les...

REPRESENTATION DES SALARIES ... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-B Pourvoi n° B 24-12.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation, société en nom collectif, dont le siège est...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mars et 7 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association " Un cœur, une voix " demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande du 27 décembre 2024 tendant à l'abrogation des dispositions réglementaires du code électoral relatives à l'établissement de la...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de Thorame-Basse a refusé de convoquer le conseil municipal et d'inscrire à son ordre du jour les questions demandées par une majorité des conseillers municipaux. Par une ordonnance n° 2500950 du 27 février 2025, ce juge des référés a suspendu l'exécution de la décision...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Mme C... D... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à l'office public de l'habitat Paris Habitat un permis de construire un immeuble collectif sur un terrain situé 51-53 rue Boissonade 75014, ainsi que la décision du 24 juillet 2023 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2322553 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 9 mai 2023 et imparti à Paris Habitat...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° E 23-20.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Investhôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° E 23-20.290 contre l'arrêt...