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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 19 mars 2024, 23DA00221
...SELARL CABOUCHE MARQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI Seine Estuaire à leur verser, d'une part, la somme de 399 446,50 euros au titre des intérêts moratoires contractuels du fait du retard de paiement du solde du marché, signé le 16 mai 2014, ayant pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées, d'équipements de sécurité et d'ouvrages d'art de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 juin 2022, 19VE03990
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL CABOUCHE et MARQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Partesia a demandé au tribunal administratif de Versailles d'établir le décompte du lot n° 4 " cloisons doublages " du marché de travaux de construction d'une unité cent trente-neuf lits à Plaisir et de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 92 447,12 euros TTC en règlement du solde de ce marché, cette somme étant assortie des intérêts moratoires et de mettre à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 21PA00845
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CAGNOL - MARQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme D... C... G... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° PC 75 116 17 V0058 du 13 mars 2018 par lequel le maire de Paris a accordé à la société Clinique de La Muette un permis de construire pour l'agrandissement et la restructuration du service de procréation médicalement assistée aux étages R+5, R+6 et R+7 du bâtiment situé aux 46 et 48 de la rue Nicolo, dans le XVIème arrondissement. Par un jugement n...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...DURAND-MARQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... E...veuve G...et M. H... G...ont demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes de Noblat de réaliser, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, les travaux préconisés par l'expert dans son rapport remis le 13 janvier 2011 afin de faire cesser les nuisances sonores émises par la soufflerie du centre...
...SELARL CABOUCHE - GABRIELLI - MARQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, en réparation des désordres affectant le bâtiment annexe de la préfecture, de : 1° condamner solidairement M.C..., M.D..., la GEC Ingénierie et la société NFI Nofrag à payer à l'Etat une indemnité de 318 132,85 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de règlement des travaux avancés et les intérêts échus depuis au moins une année étant capitalisés, au titre des vitrages opalescents et de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 octobre 2013, 11VE01315
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...MARQUET...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour la société AEROPORTS DE PARIS ADP, dont le siège est 291 boulevard Raspail à Paris Cedex 14 75675, représentée par son directeur en exercice, par Me Marquet, avocat ; La société AEROPORTS DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711997 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2012, 11NT00029
...MARQUET DE VASSELOT...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE ATAC, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Marquet de Vasselot, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SOCIETE ATAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Annick X, annulé la décision de l'inspecteur du travail d'Indre-et-Loire en date du 18 février 2010 en tant qu'elle a autorisé son licenciement ; 2° de mettre à la charge de Mme X le versement d'une somme de 1 000 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2012, 11NT00030
...MARQUET DE VASSELOT...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE ATAC, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Marquet de Vasselot, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SOCIETE ATAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Lucie X, annulé la décision de l'inspecteur du travail d'Indre-et-Loire en date du 18 février 2010 en tant qu'elle a autorisé son licenciement ; 2° de mettre à la charge de Mme X le versement d'une somme de 1 000 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 mai 2010, 08PA00801
...MARQUET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour la SOCIETE FRANCE SOLS, dont le siège est 88 avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine 94203, par Me Marquet ; la SOCIETE FRANCE SOLS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400812 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Villiers-sur-Marne soit condamnée à lui verser la somme de 119 932, 02 euros ; 2° de mettre à la charge de la commune de Villiers-sur-Marne la somme de 119 932, 02 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 9 février 2004, les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 avril 2009, 06PA00309
...MARQUET...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006, présentée pour la SA AEROPORT DE PARIS ADP, ayant son siège 291 boulevard Raspail à Paris 75675 Cedex14, par Me Marquet ; la société AEROPORT DE PARIS demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°02-2046/2 du 17 novembre 2005, rectifié par l'ordonnance n° 05-7592/2 du 13 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun : - l'a condamnée à verser à la société Etandex la somme de 50 246, 59 euros en règlement du solde du marché notifié le 30 juin 1999 pour la réalisation de travaux d'étanchéité dans l'aérogare d'Orly-Ouest ainsi que la somme de 2 100...
