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...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 3 mai 2006, présentée pour Mme Myria KHALA épouse X, domiciliée chez ...120, par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme KHALA épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601033 du 3 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 16 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00764
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 avril 2006, présentée pour Mme Elda Noemi X, domiciliée ..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508710 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 20 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00503
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 mars 2006, présentée pour M. X, domicilié chez ..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600250 en date du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00899
...MARIE NOELLE FRERY...Vu, I. le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 mai 2006 sous le n° 06LY00899, présenté par le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602317 en date du 24 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Afrim X et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 06LY00058
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 janvier 2006, présentée pour Mme Sariette X, domiciliée chez ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508076 du 6 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 novembre 2005, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 juin 2005, 05LY00506
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Dominique Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501663 en date du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Izzettin X ainsi que les décisions du même jour fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande...