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...LEPEUC MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 18 juin 2020 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. C... B... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2011484 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2107696 du 7 décembre 2021, le...

...CABINET FORVEILLE MARI LELONG...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°19NT01985 du 5 février 2021, la cour, saisie par M. Franck B... d'une requête tendant à l'annulation du jugement n° 1800478 du 24 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande indemnitaire dirigée contre le centre hospitalier universitaire CHU de Caen, a ordonné une expertise médicale afin de déterminer si sa prise en charge, le 24 septembre 2013 par le CHU de Caen, avait été fautive. Par une ordonnance du 11 février 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a désigné le docteur A... C...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Verdis, M. B... C..., M. K... C..., M. G... C..., M. E... C..., Mme I... F..., M. J... D..., Mme L... H... et M. A... H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune d'Apremont à verser à la société Verdis la somme de 70 000 euros et aux autres demandeurs une somme totale de 1 300 587,68 euros en réparation du préjudice que leur a causé l'illégalité de la modification du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MERRIEN MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., épouse A... B..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002516 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2021, Mme D...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 novembre 2019 A... laquelle le préfet de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. A... un jugement n° 2002102 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision. Procédure devant la cour A... une requête, enregistrée le 2 juin 2021, la préfète de l'Ain demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande présentée A... M...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...MARIE-PAULE PERALDI-FRÉDÉRIC PEYSSON-SOPHIE CAÏS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hyères a prononcé son licenciement pour faute grave. Par un jugement n° 1801158 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, M. A..., représenté par Me Colombe...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CASADEI-JUNG Marie-Françoise...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Cavalaire-sur-Mer a délivré un permis de construire à la SAS Ségéprim, ensemble les décisions de rejet de leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1904198 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a fait partiellement droit à leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SELARL ANGLE DROIT - SACCHET MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Mouriès a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1708792 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2020, M. A..., représenté par Me...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SELARL ANGLE DROIT - SACCHET MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Mouriès a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1708793 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2020, M. B..., représenté par Me...