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...MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sapeb Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103196 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...AARPI STEPHENSON HARWOOD;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103199 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...AARPI STEPHENSON HARWOOD;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103198 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2105199 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé M. C... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux...

14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. ... ...POPLAWSKYJ MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la récupération d'un trop perçu, d'un montant total de 30 431 euros, concernant les aides exceptionnelles perçues pour les mois de mars 2020 à février 2021 au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la présidente de la région Occitanie a mis fin à son stage et l'a radié des effectifs de la collectivité, d'enjoindre à la région Occitanie de le réintégrer sur son poste d'agent de maintenance des bâtiments à temps complet au sein du service " maintenance exploitation " auprès de l'équipe régionale de...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations... ...MARIE-HÉLÈNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A7 Interactive Limited a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2010, 2011, 2012 et 2013, des rappels de de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2009 au 30...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2021 par lequel le maire de Perpignan lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours et de mettre à la charge de la commune de Perpignan la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2106280 du 2 mai 2023, le...

...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que : 1. Mme D... C..., puéricultrice hors classe, exerçant les fonctions de directrice de crèche de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque Pyrénées-Orientales, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 29 novembre 2019, dont la date de consolidation a été fixée au 1er avril 2021. A compter du 25 mai 2021, Mme C... s'est vu délivrer de nouveaux arrêts de travail, renouvelés à plusieurs reprises, pour des troubles qu'elle impute à une rechute de cet accident du...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL MARAS BILLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par arrêt n° 22VE02630 en date du 18 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 1900989 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, condamné la commune de Nanterre à verser les sommes de 272 142,69 euros à la société Blond et A... architectes, de 17 168 euros à la société Altia, de 71 122 euros à la société Bureau Michel Forgues et de 264 euros à la sociét...