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Recherche de avec pour avocat MARIE dans la jurisprudence francophone

355 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 12 mars 2024, 23TL02869

...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme C... A..., représentée par Me Cacciapaglia, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, premièrement, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue, pour l'expert, de dire notamment si elle souffre d'un déficit immunitaire grave et acquis ouvrant droit à congé de longue durée, deuxièmement, de réserver les dépens et troisièmement, de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nîmes la somme de 900...

France | 12/03/2024

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 30 janvier 2024, 23TL01504

28-07 Élections et référendum. - Élections diverses. 28-08-01 Élections et référendum. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux exercé contre les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues au centre hospitalier Léon-Jean Grégory, à Thuir, du 6 au 8 décembre 2022 et, d'autre part, les résultats de ces...

France | 30/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 novembre 2023, 22MA02073

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...MARIE-PAULE PERALDI-FRÉDÉRIC PEYSSON-SOPHIE CAÏS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 12 mai 2020 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 24 septembre 2019 autorisant la société Degreane à le licencier pour faute. Par un jugement n° 2001802 du 27 mai 2022, le tribunal...

France | 24/11/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 octobre 2023, 21LY02956

29-04-01-02 Energie. - Lignes électriques. - Servitudes pour l'établissement de lignes électriques. - Droit à indemnisation. 67-03-03... ...MARIE-DOUTRESSOULLE GERVAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement la société Réseau de transport d'électricité RTE et la société Enedis à leur verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices imputés à l'implantation d'ouvrages de transport d'énergie électrique. Par un jugement n° 1700063 du 6 juillet 2021, le...

France | 20/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 16 octobre 2023, 21MA04848

135-02-03-02-02-02-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine.... ...FAVRE-PICARD MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de dire et juger que la procédure d'exécution forcée exercée à leur encontre était nulle et de nul effet, d'ordonner la mainlevée de la mise en demeure de payer qui avait été adressée à la SARL Kennedy Immo le 22 mars 2019, d'annuler la demande de participation aux frais d'hébergement en date...

France | 16/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 10 octobre 2023, 21TL03593

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser les sommes de 3 321,14 euros pour le non-respect du délai de préavis dans le cadre de la procédure de licenciement dont il a fait l'objet, 4 111,97 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 5 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles de toute nature dans les conditions d'existence subis en...

France | 10/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 26 septembre 2023, 21TL04554

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-10... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 29 octobre 2019 par le département des Pyrénées-Orientales pour un montant de 640,12 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération et de la décharger du paiement de cette somme ; 2° d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 14 août 2020 par le département des Pyrénées-Orientales pour un...

France | 26/09/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 18 juillet 2023, 21TL03605

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par sa requête n°1906604, d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande présentée le 8 août 2019 tendant à voir reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dépressive dont elle souffre et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 18/07/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 18 juillet 2023, 22TL00297

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par sa requête n°2002523, d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande d'octroi d'un congé longue maladie qu'elle a présentée le 3 mars 2020, d'ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de réexaminer sa situation et de saisir le comité médical en cas de refus de reconnaître le congé longue maladie qu'elle a...

France | 18/07/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 18 juillet 2023, 22TL00530

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, d'ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de lui accorder la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sur le...

France | 18/07/2023 | 2ème chambre
 
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