Recherche de avec pour avocat MARCOU dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 77 résultats trouvés :
| ...SCP MARCOU-ICHARD-DARMAIS...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LEZERT, dont le siège est 28 chemin du Tournemire à Castres 81100, M. Maurice X demeurant ... et M. Jean-Pierre Y demeurant ..., par Me Marcou, avocat ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LEZERT et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003450 du 18 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2000 par lequel le préfet du Tarn a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le...
...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02387, présentée par Me Marcou, avocat, pour M. Kacem X élisant domicile chez M. Mohamed Y, Z ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 004749 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 2000, confirmée implicitement sur son recours gracieux, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault...
...MARCOU...Vu, enregistrée le 14 décembre 2000, la requête présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Marcou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé par la Région Languedoc-Roussillon de régulariser sa situation dans l'emploi de responsable du service de développement économique ou de chef de service des études financières et budgétaires par référence à l'emploi d'ingénieur en chef, puis, suite à la qualification de son activité d'administrative par la Région par...
...MARCOU...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 14 mai 2004, la lettre en date du 7 mai 2004 par laquelle Me Richard Marcou a saisi la Cour administrative d'appel de Marseille, pour M. et Mme Michel X élisant domicile ... d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 98MA01914 rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 octobre 2001, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ; ……………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...MARCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2001, présentée par Me Y... pour la SARL OHQ, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 23 novembre 2000, notifié le 7 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : - a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Opoul-Perillos à lui verser la somme de 238.667,40 francs, avec intérêts au taux légal à compter de la requête, en règlement d'une étude réalisée pour le compte de cette commune et portant sur la revitalisation du hameau de Perillos, ainsi qu'une indemnité de 50.000 francs...
...MARCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2000, sous le n° 00MA00571, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN ARPA dont le siège est 72, rue d'Albe à Montpellier 34070, représentée par son représentant légal, par Me Marcou ; L'association demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 963974-984549 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement des sommes de 384.480 F et de 22.849,07 F avec intérêts à compter du 9 octobre 1996 représentant les...
...MARCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 1998 sous le n° 98MA00476 et le mémoire ampliatif, enregistré le 16 juin 1998, présentés pour la commune de la Grande Motte, représentée légalement par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de ville, par Me MARCOU, avocat ; La commune de La Grande-Motte demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 février 1998 par lequel, à la demande de Mme Anne-Marie Y, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du 17 avril 1997 par laquelle le conseil municipal a supprimé l'emploi de...
