Recherche de avec pour avocat MARCEL dans la jurisprudence francophone - page 15

...MARCEL-DIRICKX...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011, complétée par un mémoire enregistré le 11 mai 2011, présentée pour Mme Siham X épouse Y, demeurant ..., par Me Marcel-Dirickx, avocat au barreau de Laval ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103644 en date du 15 avril 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne en date du 12 avril 2011 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays à destination duquel elle devait être...

...CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination. Par un jugement n°2103297 du 23 mai 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 1er décembre 2022 Mme B..., représentée par Me Issad, demande à la cour : 1...

...SELARL CABINET MARCEL GABAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que de l'impôt sur la plus-value immobilière à raison d'une cession immobilière réalisée en 2012 par la société SCI Pascal dont elle est associée. Par un jugement n° 1411044/10 du 28 juillet 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 octobre 2017 et 17 mars 2018...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CABINET MARCEL GABAY...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305998 du 6 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CABINET MARCEL GABAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1909294/6-3 du 10 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2019 et...

...SCPA MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. Guy Y, élisant domicile ..., par la SCPA Normand Karpik Ordonneau ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0301636, en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 février 2003, du maire de Nîmes accordant un permis de construire à Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Nîmes à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

60-02-03-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...CABINET D'AVOCATS MARCEL GIUDICELLI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102786 du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 14 000 euros en réparation du préjudice subi à raison de la faute commise lors de la délivrance d'un certificat de situation...

...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2008, présentée pour M. Foudil X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080813, en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu enregistrée le 18 juillet 2008, la requête présentée pour M. Fejzulla X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800980 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler dans l'attente du réexamen...

...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu, enregistré le 21 janvier 2008, le recours présenté par le PREFET de l'ISERE ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0705061 du Tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2007 qui a annulé l'arrêté du 25 septembre 2007 par lequel il a refusé de délivrer à Mme A un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a enjoint, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, de délivrer à l'intéressée une carte de...