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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2013, présentée pour M. C...A...B...demeurant..., par Me Mannoubi, avocat ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305441/5-2 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mannoubi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300361 du 22 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Mannoubi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305575 du 5 décembre 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 4 juillet 2013 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé son pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 , présenté pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mannoubi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102907 en date du 29 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201564 en date du 25 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'obligé à quitter le territoire français à destination de la Tunisie ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mannoubi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205274 du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mannoubi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109860 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mannoubi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011933 en date du 25 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Mannoubi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110254 du 26 avril 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MANNOUBI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nizar A, demeurant ..., par Me Mannoubi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011488 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet...