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67-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. 67-02-04 Travaux publics. -... ...MONIER MANENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Lambesc et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser la somme totale de 28 928,92 euros, en réparation des préjudices corporels et matériel subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 21 janvier 2016. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MANENTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires Résidence Lou Pantaï a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence. Par un jugement n° 2002730 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...MANENTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2007 sous le n° 07MA00531, présentée par Me Manenti, avocat, pour Mlle Khadija X, demeurant chez M. et Mme X ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600287 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2005 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la décision du 10 février 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions du préfet de la...

...MANENTI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004, présentée pour l'ENTREPRISE CORSE REVALORISATION CONSEIL-AMBIENTE INGENIERIE, ayant son siège 6 Résidence du Parc Belvédère à Ajaccio 20 000, représentée par son directeur, par Me Manenti, avocat ; L'ENTREPRISE CORSE REVALORISATION CONSEIL-AMBIENTE INGENIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300123 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune d'Albertacce à lui payer la somme de 9 551,32 euros ; 2° de condamner la commune d'Albertacce à lui verser une somme de 9...

...SCP MONIER-MANENT-TENDRAIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n° 01MA01681, présentée par la SCP Monier Manent Tendraien, avocats, pour la société SYSTEME AERAULIQUE ET REALISATION SAR, dont le siège social est situé ... ; La société SAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6715-00-6716 en date du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Marseille à lui payer la somme de 116.523,72 F, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du...