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335 Étrangers. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508882 du 24 mars 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête présentée sans avocat, enregistrée le 19 avril 2016, régularisée le 14 mars 2017, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1504084 du 5 octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...CABINET PLANCHE MAMOUDY RAMALHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 16 janvier 2013 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1303322 du 11 février 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 7 mai 2015, M. B..., représenté par Me Ramalho, avocat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAMOUDY...Vu la requête et le mémoire ampliatifs, enregistrés les 13 mars et 17 septembre 2013, présentés pour Mme B...A...demeurant..., par Me Mamoudy, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109771 en date du 25 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 8 novembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel...

...MAMOUDY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2012 et 28 novembre 2012, présentés par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205935/5-3 du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 9 mars 2012 obligeant M. A...à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAMOUDY...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1105251 en date du 30 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 16 juin 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; Il soutient que : - M. A...souffre d'un asthme léger ; - cette pathologie est prise en charge au Pakistan...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAMOUDY...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Mamoudy, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105873 du 30 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination et prononcé un interdiction de retour sur le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAMOUDY...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nadia A, née B, demeurant ..., par Me Mamoudy, avocat à la Cour ; Mme A, née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911551, 0911560 en date du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAMOUDY...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Larbi A, demeurant ..., par Me Mamoudy, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911551, 0911560 en date du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...MAMOUDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 novembre 2010, présentée pour M. Aboubacar A, demeurant ..., par Me Mamoudy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811503 du 13 octobre 2010, par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2008, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa...