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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MALLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, Mme B... ... et de son fils, A... C.... Par un jugement n° 2103978 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et a enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la...

335 Étrangers. ... ...MALLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 10 février 2015 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour " mention vie privée et familiale " ou " salarié " et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans les deux mois suivant cette notification...

335 Étrangers. ... ...MALLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F...épouse B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 10 février 2015 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour " mention vie privée et familiale " ou " salarié " et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans les deux mois suivant cette...

...MALLEM...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour Mme Hatice X épouse Y demeurant ..., par Me Mallem, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°09-650 du 28 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2008 par lequel le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder la naturalisation...

...MALLEM...Vu la requête enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour Mme Kheira A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803083 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 mars 2008 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'échanger son permis de conduire algérien contre un permis français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un permis de conduire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...MALLEM...Vu la requête enregistrée le 21 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jocelyn A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903313 du Tribunal administratif de Lyon du 21 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2009, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision portant refus de titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et familiale ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois...

...JAMEL MALLEM...Vu, I/, sous le numéro 09LY02030, la requête, enregistrée le 21 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Moussa A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903144, en date du 15 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Ardèche du 29 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée...