Recherche de avec pour avocat MAITRES MONOD COLIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2012, 10PA00077
...MAÎTRES MONOD / COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 2010 et 25 mars 2010, présentés pour la Société Commerciale de Taiarapu Est, dont le siège est situé Route de Tautira à Taravao 98719, Polynésie française, par la S.C.P Monod et Colin ; la Société Commerciale de Taiarapu Est demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900146 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 11 CM du 23 janvier 2009 par lequel le conseil des ministres a autorisé la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 10PA02190
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...MAÎTRES MONOD / COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 2010 et 6 juillet 2010, présentés pour M. Eric A, demeurant au ..., par la SCP Monod-Colin ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0900325 rendu le 2 février 2010 par le Tribunal administratif de la Polynésie Française en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant du commandement de payer émis le 21 août 2006 par le comptable de la paierie de la Polynésie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 09PA00847
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...MAÎTRES MONOD / COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2009 et 26 mars 2009, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ENGECO, dont le siège est PK 3 - côté mer - Auae à Faa'a 98704, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Monod-Colin ; la SOCIETE ENGECO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800063 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mars 2011, 08PA02970
...MAÎTRES MONOD / COLIN...Vu, I, sous le n° 08PA02970, la requête sommaire, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Adrien Maurice B, demeurant ... à Paris 75018 et pour la A en qualité de liquidateur du syndicat des copropriétaires du ..., représentée par Me Valliot, dont le siège social est ..., par la SCP Alain Monod - Bertrand Colin ; M. B et la A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604772/7-2 et 0606140/7-2 en date du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2005 du préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 janvier 2011, 09PA00314
...MAÎTRES MONOD / COLIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 janvier et 13 mars 2009, présentés pour la société CBOT SARL, dont le siège social est 40 avenue de Ségur à Paris 75015, par Me Monod ; la société CBOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306391/2 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1987 à 1989, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2010, 09PA05107
...MAÎTRES MONOD / COLIN...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, et les deux mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre et le 14 décembre 2009, présentés pour B A, demeurant ... 98709, par la SCP Monod-Colin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800657 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Mahina rejetant sa demande d'abrogation du plan général d'aménagement de la commune de Mahina en tant qu'il classait la parcelle W 3 n° 736 en zone résidentielle ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 mai 2010, 08PA04422
...MAÎTRES MONOD / COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 2 octobre 2008, présentés pour la SOCIETE EURL AZ-CONSTRUCTIONS, ayant son siège à Raiatea BP 1221 Uturoa-Raiatea 98735, par la scp Monod-Colin ; la SOCIETE EURL AZ-CONSTRUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700283 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de règlement du solde du marché de travaux publics n° 05-0003 du 19 janvier 2005 dont elle était titulaire...
