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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 octobre 2012, 12VE00320

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAIO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. René Baudry A, demeurant chez Mlle Gbale B, ..., par Me Maio, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908381 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 3 août 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de...

France | 23/10/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 mai 2012, 11VE03477

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAIO...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ayodele Batatunde A, demeurant ..., par Me Maio, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005633 en date du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

France | 04/05/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2012, 11VE03490

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 octobre 2011, présentée pour M. Mahamadou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Maio, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008034 du 13 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du...

France | 13/03/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 décembre 2010, 09VE02697

...MAIO...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Djamila A épouse B, demeurant, ..., par Me Maio, avocat à la Cour ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811914 en date du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 30/12/2010 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 09VE01850

...MAIO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Oueblekou Bernadette A, demeurant chez B, ..., par Me Maio ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900897 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 02/12/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 septembre 2010, 09VE03663

...MAIO...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Elirome A, demeurant ..., par Me Maio, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903039 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

France | 30/09/2010 | 2ème chambre
 
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