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...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement no 2300857 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux années ainsi que de l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2202692 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 15 mars 2023, le 23 mars 2023, le 1er juin 2023 et le 13 mars 2024, M. A..., représenté par Me...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 par lesquels le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301059 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence d'algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2201410 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. B... A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour en application de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou à défaut, de réexaminer sa...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut d'exécution volontaire. Par un jugement n° 2201444 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2022 par lesquels le préfet de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201793-2201794 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé les arrêtés susmentionnés et, d'autre part, enjoint au préfet de l'Aube de leur délivrer un titre de séjour portant la mention...

...MAINNEVRET - MALBLANC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... et Mme A... B..., son épouse, ont demandé chacun au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par deux jugements n° 2202436 et n° 2202437 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...