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...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2315145 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour en procédant au renouvellement de sa carte de résident d'une durée de 10 ans dans le délai d'un mois à compter de...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66, l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes Pyrénées catalanes a approuvé le schéma de cohérence territoriale de la communauté et de mettre à la charge de la communauté de communes Pyrénées catalanes la somme de 2 000 euros à leur verser au titre de l'article L...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Catalanes du 24 octobre 2022 désignant l'attributaire de la délégation de service public pour l'exploitation du refuge de montagne des Camporells et d'annuler le contrat conclu avec M. F... C..., ou, subsidiairement, de le...

19-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2108106 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001994 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon...

19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles le foyer fiscal qu'il formait avec son épouse a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2101157 du 10 juillet 2023, le tribunal...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS La Libération a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre du mois de juin 2014 ainsi que des pénalités correspondantes, des majorations dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois de novembre 2015 et mai 2016...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour en procédant au renouvellement de sa carte de résident d'une durée de 10 ans dans le délai d'un mois à compter de la...

...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I..., M. H... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 5 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme B... I..., à M. D... E... et aux enfants A..., C..., F... et G... E... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2206450...