Recherche de avec pour avocat MAHL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 juillet 2013, 12NT00177
...MAHL...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour la BTP Banque SA, dont le siège est 33 rue des Trois Fontanot à Nanterre 92000, représentée par le président de son directoire, par Me Mahl, avocat au barreau de Paris ; la BTP Banque SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-932 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation du titre de recette n° 1-5 du 3 janvier 2011 émis à son encontre par le préfet du Loiret pour le recouvrement de la somme de 25 505,20 euros et, à titre subsidiaire, à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 mai 2013, 11VE00090
55-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. ... ...MAHL...Vu l'arrêt en date du 24 janvier 2012 par lequel la Cour a, sur la requête enregistrée le 12 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société VIC INDUSTRIE SARL, dont le siège social est 65 rue du Président Wilson à la Plaine Saint-Denis 93210, par Me Pretnar, avocat et tendant à l'annulation du jugement n°0801327 et 1008752 du 5 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et du comité français du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 janvier 2012, 11VE00090
55-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. ... ...MAHL...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société VIC INDUSTRIE SARL, dont le siège social est 65 rue du Président Wilson à la Plaine Saint-Denis 93210, par Me Pretnar, avocat ; la société VIC INDUSTRIE SARL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801327 et 1008752 du 5 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et du comité français du butane et du propane...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 février 2011, 09NT03056
...MAHL...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE COLAS CENTRE OUEST, dont le siège est sis 2, rue Gaspard Coriolis, ZAC de la Chantrerie, BP 80791, 44307 Nantes Cedex 3, par Me Mahl, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE COLAS CENTRE OUEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2457 en date du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a fait droit que partiellement à sa demande relative aux pénalités de retard qui lui ont été imposées par la commune d'Amboise, au titre de l'exécution du lot n° 4, travaux de voirie, du marché d'aménagement de la rue...
...MAHL...Vu la requête initialement enregistrée sous le n° 03LY00232 le 11 février 2003, présentée pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège social est 307 rue d'Estienne d'Orves à Colombes 92000 ; La SOCIETE DES PETROLES SHELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100680 du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 décembre 2002 par lequel il n'a été fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2000 par lequel le préfet de l'Ain a fixé les prescriptions spéciales applicables à la station service qu'elle exploite route nationale 508...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2003, 03NT01493
...MAHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2003, sous le n° 03NT01493, présentée par la société en nom collectif SNC BUTAGAZ, dont le siège social est situé ..., représentée par son fondé de pouvoir en exercice ; La société BUTAGAZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-01, 03-04, 03-05, 03-06 du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années : - 1995, 1996 et 1997, dans les rôles...
...MAHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2003, présentée pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège social est 307 rue d'Estienne d'Orves, 92000 COLOMBES, par Me Bertrand MALH, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE DES PETROLES SHELL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904633, en date du 3 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de LYON a annulé, à la demande de Mme X, le certificat de conformité qui lui avait été délivré le 11 mars 1999 par le maire de BELLEGARDE-SOUS-VALSERINE, pour l'extension et la rénovation d'une station-service ; 2° de rejeter la...
