Recherche de avec pour avocat MAGBONDO THIERRY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 11PA04841
...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100229 du 7 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 1 725 690 F CFP à valoir sur l'indemnisation du préjudice matériel subi par lui entre les 15...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 mars 2012, 11PA01429
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. Amara A, demeurant au Centre de rétention administrative de l'aéroport à Orly 94390, par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104543/8 du 14 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2011 par lequel le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé son admission sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 février 2012, 10PA03736
...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 19 novembre 2010, présentés pour M. Miloud A, demeurant ..., par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0917569/12-1 du 2 avril 2010 par laquelle le vice- président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 novembre 2011, 10PA05419
...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée pour M. Rafaël A, demeurant ..., par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700752/2-3 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat de la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 octobre 2011, 10PA01673
...MAGBONDO THIERRY...Vu l'ordonnance n° 1005522/6-1 en date du 30 mars 2010 par laquelle la présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a décidé de renvoyer la requête de M. Jean A devant la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010 et régularisée le 30 juin 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610455/6-3 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA02731
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juin 2010 et régularisée le 7 juin 2010, présentée pour M. Charles Le Bon A demeurant ..., par Me Magbondo ; M. Charles Le Bon A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000331 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 novembre 2010, 10PA03982
...MAGBONDO THIERRY...Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5 août 2010, présentée pour M. Rafael A, demeurant ..., par Me Magbondo ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 10PA02432 du 23 juin 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement n° 0700752/2 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution...
