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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 juin 2019, 18NT04440
...MADIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet de police, à Paris, du 1er septembre 2015 déclarant sa demande de naturalisation irrecevable. Par un jugement n° 1605227 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2018, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 15VE02489
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MADIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 18 août 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1409164 du 4 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 mars 2015, 14PA00158
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MADIOU...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. D... B...A..., demeurant..., par Me Madiou, avocat ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208619/7 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 28 août 2012 l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que : - la décision contestée méconnaît les dispositions du 4° et du 7° de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 avril 2013, 12PA05059
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MADIOU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Madiou ; M. A...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1215483/6-1 du 23 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 18 juillet 2012 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MADIOU...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour Mme D...A..., M. E... A..., Mme C...A..., M. F...A..., tous domiciliés...; Mmes et MM. A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107725, 1107814, 1200144 et 12010145, en date du 15 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions des 18 novembre et 12 décembre 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays...
...MADIOU...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2006, présentée pour M. Samir X, demeurant ..., par Me Alain Madiou, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510950 en date du 2 novembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que son état de santé nécessite des soins constants sur le territoire français...
