Recherche de avec pour avocat MADIGNIER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 141 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2017, 15NT02307
48-02-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Conditions d'ouverture du droit à pension. ... ...CABINET MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes, au besoin après avoir ordonné une expertise destinée à vérifier les données statistiques utilisées, d'annuler la décision du 19 janvier 2011 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'admission à la retraite anticipée, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa demande conformément aux textes en vigueur, de condamner " Orange ou le service de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2017, 15NT02308
48-02-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Conditions d'ouverture du droit à pension. ... ...CABINET MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes, au besoin après avoir ordonné une expertise destinée à vérifier les données statistiques utilisées, d'annuler la décision implicite du ministre de l'économie et des finances opposée à sa demande formée le 12 juillet 2010, confirmée par la décision du secrétaire général de l'INSEE du 13 janvier 2011 rejetant sa demande d'admission à la retraite anticipée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2017, 15NT02309
48-02-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Conditions d'ouverture du droit à pension. ... ...CABINET MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes, au besoin après avoir ordonné une expertise destinée à vérifier les données statistiques utilisées, d'annuler la décision du 18 janvier 2011 du recteur de l'académie de Rennes rejetant sa demande d'admission à la retraite anticipée, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa demande conformément aux textes en vigueur, de condamner " Orange ou le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2017, 15NT02310
48-02-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Conditions d'ouverture du droit à pension. ... ...CABINET MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes, au besoin après avoir ordonné une expertise destinée à vérifier les données statistiques utilisées, d'annuler la décision du 30 novembre 2010 de la Communauté urbaine Brest métropole océane rejetant sa demande d'admission à la retraite anticipée et la décision du 5 janvier 2011 de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2017, 15NT02311
48-02-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Conditions d'ouverture du droit à pension. ... ...CABINET MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes, au besoin après avoir ordonné une expertise destinée à vérifier les données statistiques utilisées, d'annuler la décision du 4 janvier 2011 du ministre de la défense rejetant sa demande d'admission à la retraite anticipée, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa demande conformément aux textes en vigueur, de condamner " Orange ou le service de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2017, 15NT02985
48-02-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Conditions d'ouverture du droit à pension. ... ...CABINET MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 octobre 2014 du ministre des finances et des comptes publics rejetant sa demande tendant au bénéfice de la bonification pour enfants, d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande, avec rappel sur arriéré depuis le versement de la première pension de retraite ou, à défaut, de condamner l'État à lui verser une somme de 19...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 02 décembre 2016, 16MA03127
...MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2016, M. C... B..., a demandé au tribunal : 1° à titre principal, de condamner l'Etat au paiement des sommes suivantes : 14 353,61 euros au titre du rappel sur arriérés pour les bonifications de ses enfants Cassandre et Emilie depuis le 21 avril 2010, 79 855,43 euros au titre des dommages et intérêts capitalisés à compter du 1er août 2015 suivant le barème de l'impôt sur la fortune, 12 000 euros au titre du préjudice moral et du préjudice matériel résultant des frais engagés en vain dans les instances de...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision notifiée le 29 novembre 2011 par laquelle la société France Télécom, devenue société Orange, a décidé que les périodes du 20 au 28 mai 2010, du 31 juillet au 30 août 2010, du 14 septembre au 10 octobre 2010 et du 22 octobre 2010 au 30 juin 2011 seront payées à plein traitement au titre d'accident de service et que la période de congé ordinaire de maladie du...
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision 19 septembre 2012 par laquelle la société France Télécom devenue société Orange a refusé de lui accorder un congé longue maladie et a indiqué être favorable à la reprise à temps partiel thérapeutique à 50 %. Par un jugement n° 1206007 du 24 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
15-03-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en... ...MADIGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 73 701 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de sa première demande et la capitalisation de ces intérêts à compter du 8 janvier 2009, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la modification des dispositions relatives à l'attribution de la...
