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Recherche de avec pour avocat MADEC dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 46 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 février 2008, 07VE00213

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sekou Oumar X, demeurant chez Mme Y, ... par Me Madec, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602648 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 février 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'abroger l'arrêté en date du 22 décembre 2005 prononçant sa reconduite à la frontière et de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir...

France | 19/02/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 05VE02243

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Samba X, demeurant chez M. Y ..., par Me Madec, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303265 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2003 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; Il soutient qu'il réside en France depuis 1983, et qu'il remplit donc la condition de dix ans de résidence...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 octobre 2007, 07VE00450

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zohra X, demeurant chez Mme Y, ... par Me Madec, avocat ; Mme Zohra XX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505561 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2004 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision en date du 29 avril 2005 confirmant ce refus ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; Elle...

France | 09/10/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 16 octobre 2006, 06PA01759

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ... par Me Madec ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601348/6 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2006 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé d'enregistrer sa demande tendant à obtenir l'asile politique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

France | 16/10/2006 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 février 2006, 04VE01759

...MADEC...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Muhammet X, demeurant ..., par Me Madec ; Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004 au greffe de la Cour...

France | 21/02/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 mai 2005, 04VE00326

...MADEC...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Xujing X demeurant chez M. Y, ..., par Me Madec ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004 au greffe de la Cour...

France | 26/05/2005 | 1ere chambre
 
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