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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 octobre 2009, 08PA02531
...M. M. MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour Mme Hélène Leya , demeurant c/o M. Jean B ..., par Me Mabanga ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719795/3-2 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
...M. M. MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Edouardo X, demeurant c/ Mme Ngombo Y ..., par Me M. M. Mabanga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804201/9 du 9 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Val-de-Marne ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de le reconduire à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 3° de donner injonction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 novembre 2008, 08PA00350
...M. M. MABANGA...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2008, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423966/0713887 en date du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision, en date du 25 juillet 2007, refusant à M. Bojan X la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 3° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 novembre 2008, 07PA04269
...M. M. MABANGA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2007 et 16 avril 2008, présentés pour M. Denis André X, demeurant ..., par Me M.M. Mabanga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605935/4 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2006 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, confirmée sur recours gracieux le 13 juillet 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 07PA02731
...M. M. MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée par Mme Khadra X demeurant ... ; Mme X conteste le jugement n° 0603997/1 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2006 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...M. M. MABANGA...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 12 octobre 2006, accordant à M. Mladen X, sur sa demande présentée le 24 juillet 2006, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, pour faire appel du jugement n° 04-13805, du Tribunal administratif de Paris, en date du 2 décembre 2002 ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 10 janvier et 16 février 2006, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me Mabanga Monga Mabanga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-13805, en date du 2 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le...
