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Recherche de avec pour avocat M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer. dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 2001, 98-19443

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Clause à caractère général non . ASSURANCE... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer, M. Odent....Donne acte à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre les Etablissements Ricard, la société Contrôle et prévention et la société Groupama ; Attendu que la société Cefam s'est, dans le cadre de travaux d'installation d'une unité de traitement de copeaux de bois, obligée...

France | 27/02/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 1999, 97-19281

CASSATION - Moyen - Moyen manquant en fait - Moyen selon lequel l'arrêt n'est signé ni du président ni du greffier - Copie certifiée conforme... ...Avocats : M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer....Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'être signé ni par le président ni par le greffier, alors, selon le moyen, que le jugement est signé par le président et le secrétaire à peine de nullité ; que la copie de l'arrêt attaqué signifiée à M. X... ne comporte aucune signature, mais seulement un tampon, indiquant " suivent les signatures. Pour copie...

France | 12/05/1999 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 1995, 93-21394

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par la partie assignée en paiement - Recours contre l'assureur du conducteur... ...Avocats : M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer....Sur le moyen unique : Vu l'article 1251-3° du Code civil, ensemble l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une collision de sens inverse...

France | 28/06/1995 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1994, 92-12553

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Automobile - Automobile en stationnement - Stationnement ne perturbant pas la... ... Potier de la Varde, M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer, M. Odent arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bordeaux, 3 décembre 1991, que M. Frédéric Y..., circulant à cyclomoteur, a heurté à l'arrière la camionnette de M. X..., arrêtée momentanément pour une livraison, à cheval sur la chaussée et l'accotement ; que, blessé, il a assigné en réparation M. X... et son...

France | 23/03/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1994, 92-14296

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Automobile - Automobile en stationnement - Stationnement ne perturbant pas la... ... Potier de la Varde, M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer, M. Odent arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 février 1992, que M. Y..., circulant à cyclomoteur, a accroché avec son guidon l'arrière de la camionnette en stationnement devant le Garage Dumont, chargé de son entretien, et a été heurté par l'automobile de M. X..., arrivant en sens inverse ; que, M. Y...

France | 23/03/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 1989, 88-11552

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel - Atteinte à l'intégrité physique - Incapacité... ...Avocats :M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 10 avril 1986, que Mme Y... qui exerçait la profession d'infirmière fut blessée au cours d'un accident de la circulation dans l'automobile de M. X... dont elle était passagère, qu'elle assigna celui-ci et son assureur La Préservatrice Foncière en réparation de son préjudice, que le Centre hospitalier de...

France | 18/10/1989 | Chambre civile 2
 
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