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...LUTZ ALBER PERNOT...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006, présentée pour M. Jacques X, demeurant 11 Villa Molière à Saint-Prix 95390 et Mme Marcelle X demeurant ..., par Me Pernot, avocat ; M. et Mme X demandent à Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300925 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2003 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a rejeté leur réclamation relative à la création d'un chemin d'exploitation sur la parcelle YK 111 dans le cadre des...

...LUTZ ALBER PERNOT SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2004 sous le n° 04NC00962, présentée pour la Commune de DOLE, dont le siège est Hôtel de Ville, place de l'Europe à Dole 39100, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 2 avril 2001, par la SCP Lutz Alber Pernot, avocats ; La Commune de DOLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0000312 du 24 août 2004 en tant qu'il l'a déclarée partiellement responsable à 70 % des préjudices résultant de la résiliation du marché conclu le 4 septembre 1987 avec la Sociét...

...LUTZ ALBER PERNOT SCP...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2004, présentée pour Mme Josette X, élisant domicile ..., par Me Pernot, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00883 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête dirigée contre la lettre du 22 mai 2000 du maire de Champagnole redéfinissant ses attributions ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner au maire de Champagnole de lui restituer l'intégralité de ses attributions sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt ; 4° de mettre...

...LUTZ ALBER - PERNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2002, complétée par le mémoire enregistré le 18 mars 2002, présentée pour la COMMUNE DE DOLE par la SCP d'avocats Lutz, Alber-Pernot ; la COMMUNE DE DOLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0101459-2 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, sur le déféré du préfet du Jura, annulé la délibération de son conseil municipal en date du 2 avril 2001 en tant qu'elle concerne l'indemnité de fonctions allouée aux conseillers municipaux délégués ; La COMMUNE DE DOLE soutient que : - le...

...LUTZ ALBER - PERNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2002, complétée par le mémoire enregistré le 18 mars 2002, présentée pour la COMMUNE DE DOLE par la SCP d'avocats Lutz, Alber-Pernot ; la COMMUNE DE DOLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0101461-2 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, sur le déféré du préfet du Jura, annulé l'arrêté du maire de Dole en date du 27 mars 2001 attribuant délégation de fonctions à M. X ; La COMMUNE DE DOLE soutient que : - le maire ayant considéré que la consistance des secteurs d'activit...

...LUTZ ALBER - PERNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2002, complétée par le mémoire enregistré le 18 mars 2002, présentée pour la COMMUNE DE DOLE par la SCP d'avocats Lutz, Alber-Pernot ; la COMMUNE DE DOLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0101462-2 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, sur le déféré du préfet du Jura, annulé l'arrêté du maire de Dole en date du 27 mars 2001 attribuant délégation de fonctions à M. X ; La COMMUNE DE DOLE soutient que : - le maire ayant considéré que la consistance des secteurs d'activit...

...LUTZ ALBER - PERNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2002, complétée par le mémoire enregistré le 18 mars 2002, présentée pour la COMMUNE DE DOLE par la SCP d'avocats Lutz, Alber-Pernot ; la COMMUNE DE DOLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0101463-2 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, sur le déféré du préfet du Jura, annulé l'arrêté du maire de Dole en date du 27 mars 2001 attribuant délégation de fonctions à Mme X ; La COMMUNE DE DOLE soutient que : - le maire ayant considéré que la consistance des secteurs d'activit...

...LUTZ ALBER - PERNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2002, complétée par le mémoire enregistré le 18 mars 2002, présentée pour la COMMUNE DE DOLE par la SCP d'avocats Lutz, Alber-Pernot ; la COMMUNE DE DOLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0101464-2 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, sur le déféré du préfet du Jura, annulé l'arrêté du maire de Dole en date du 27 mars 2001 attribuant délégation de fonctions à M. X ; La COMMUNE DE DOLE soutient que : - le maire ayant considéré que la consistance des secteurs d'activit...

...LUTZ ALBER - PERNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2002, complétée par le mémoire enregistré le 18 mars 2002, présentée pour la COMMUNE DE DOLE par la SCP d'avocats Lutz, Alber-Pernot ; la COMMUNE DE DOLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0101465-2 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, sur le déféré du préfet du Jura, annulé l'arrêté du maire de Dole en date du 27 mars 2001 attribuant délégation de fonctions à Mme X ; La COMMUNE DE DOLE soutient que : - le maire ayant considéré que la consistance des secteurs d'activit...

...LUTZ ALBER/PERNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2003, présentée la COMMUNE DE DOLE 39100, représentée par son maire en exercice, par Me Pernot avocat ; La COMMUNE DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101368 en date du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du maire de Dôle relative à la notation de Mme X au titre de l'année 2000 et édictée sous la forme de fiche de notation transmise au tribunal le 14 novembre 2001, et l'a condamné à verser à Mme X la somme de 900 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...