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...LANGUILLE FOURAY GUIRANNA CAHEN MORTIN KNITTEL WATBOT LUISIN GERRIET...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006, présentée par le PREFET DES VOSGES ; le PREFET DES VOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401855 du 4 juillet 2006 par lequel Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à la SARL SOCOVEG la somme de 97 650 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2004 et la somme de 4 990,40 euros au titre des frais d'expertise, et à verser à la SCI FRAAL la somme de 60 896 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2004 et la somme de 4 476,65 euros...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2005, présentée pour la SARL ALU DECO dont le siège est situé 5 rue André Fruchard à Maxéville 54320, par la SCP d'avocats Gossin et Horber ; La SARL ALU DECO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation du décompte général et de l'avis des sommes à payer, établis respectivement le 19 août et le 16 décembre 2002, par le président de la communauté urbaine du Grand Nancy suite à la résiliation du marché dont elle était titulaire dans le cadre...

...LANGUILLE FOURAY GUIRANNA CAHEN MORTIN KNITTEL WATBOT LUISIN GERRIET...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2005, présentée pour M. François X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Languille-Knitel-Walbot-Fouray ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 décembre 2003 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement pour motif économique, ensemble de la décision du 15 juin 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale confirmant, sur recours...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 16 janvier 2004, présentée pour la société SOGEA EST, représentée par son représentant légal, ayant son siège social SA Lesménils, BP 69, à Pont-à-Mousson 54703, par Me Lebon, avocat ; la société SOGEA EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1360 en date du 1er avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné la communauté urbaine du grand Nancy à verser à M. X la somme de 13 326,18 euros en réparation de ses préjudices ainsi qu'une somme de 900 euros au titre des frais irrépétibles et l'a...

...LANGUILLE FOURAY GUIRANNA CAHEN MORTIN KNITTEL WATBOT LUISIN GERRIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2005 sous le n° 05NC00174, présentée pour la COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY, représentée par son président en exercice, par Me Luisin, avocat ; La COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy n° 0200072 du 7 décembre 2004, par lequel le Tribunal l'a condamnée à payer à M. Robert X la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral que lui a causé la violation du secret médical le concernant ; 2° de rejeter les...

...LANGUILLE FOURAY GUIRANNA CAHEN MORTIN KNITTEL WATBOT LUISIN GERRIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2005 sous le n° 05NC00179, présentée pour la COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil par Me Luisin, avocat ; La COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101817 du 7 décembre 2004 par lequel, à la demande de M. X, le Tribunal administratif de Nancy a annulé, d'une part, le titre de recettes du 16 août 2001 émis par son du président et mettant à la charge de M. X la somme...

...LANGUILLE FOURAY GUIRANNA CAHEN MORTIN KNITTEL WATBOT LUISIN GERRIET...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 18 juillet et 1er décembre 2005, et 30 août 2006 présentés pour la société HGP GAT FILATURES, dont le siège social est 3 Cour du Bas à Cornimont 88007, représentée par son mandataire liquidateur la S.C.P. Bihr et Le Carrer, par Me Z..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°0401229 du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 2 décembre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail l'a autorisée à licencier M. A... et celle du 26...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2004, présentée pour M. Stéfan X, élisant domicile ..., par Me Herin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'université de Haute-Alsace portant refus de délivrance du diplôme de licence en commerce et en vente ; 2° d'annuler la décision susvisée ; 3° de condamner l'université de Haute-Alsace à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; LUISIN ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2004 sous le n° 04NC01155, complétée par le mémoire enregistré le 21 juillet 2005, présentée pour l'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE, dont le siège est fixé 2 rue des frères Lumière à Mulhouse 68093, par Me Luisin, avocat ; L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0200450-0303147 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. Philippe X, annulé la délibération en date du 4 décembre 2001 par laquelle le...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2000, complétée par le mémoire enregistré le 13 mai 2004, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 7, rue Pierre Chalnot à Nancy Cedex 54039, par Me Luisin, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour d'annuler les jugements n° 9601949 en date des 2 décembre 1999 et 27 octobre 2000 par lesquels le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, à la demande de Mme Anny X, annulé les décisions en date des 8 décembre et 18 décembre 1995 par lesquelles le directeur régional des télécommunications d'Orléans et le directeur de la Poste du Cher...