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...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural ASPER, Mme L... Q... épouse X..., M. G... D..., Mme V... P... épouse E..., M. N... E..., M. Y... H..., M. Z... O..., M. R... S..., M. J... B..., M. C... W..., Mme K... U... épouse W..., M. F... M..., et Mme I... T... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a donné autorisation unique à la société par actions simplifiée SAS Ferme éolienne des...

29-035 Energie. ... ...LPA CGR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 22 décembre 2020, la société Parc Éolien d'Argenteuil, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2019-0523 du 21 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune d'Argenteuil-sur-Armançon ; 2° de lui délivrer l'autorisation en...

29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...SELAS LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire rectificatif et un mémoire en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 14 juin 2022, 16 juin 2022 et 4 mai 2023, l'association " Auxymore - Association pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l'environnement d'Auxy ", M. et Mme D..., M. I... A..., M. et Mme B..., M. K... J... et M. et Mme H..., représentés par Me Monamy, avocat...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX23819 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23819, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir agissant pour le compte du collectif CO-27-XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : I. Par une ordonnance du 22 mars 2021 le président du tribunal administratif de Limoges a transmis à la cour la requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 1800870, désormais enregistrée sous le n° 21BX01242. Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 5 juin 2018, 11 juin 2018, 20 juillet 2020, 15 septembre 2020, 3 février 2022 et 28 février 2022, l'association Berry Paysages Tranquillité, M. E... F..., Mme H... F..., M. A... I..., Mme C... I..., M. B... D... et Mme G... D..., représentés par Me Peyronne, demandent à la...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 15 décembre 2022, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un parc éolien de production et de stockage d'électricité sur la commune de Saint-François ; 2° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de reprendre...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...LPA CGR AVOCATS;LPA CGR AVOCATS;LPA CGR AVOCATS...Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021 sous le n° 21MA03190 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03190 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association Les Robins des Bois de la Margeride et M. A... C..., représentés par la SELAS Bret Bremens, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 5 août 2013 par laquelle le préfet...

68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. ... ...LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021 sous le n° 21MA03192 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03192 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association Les Robins des Bois de la Margeride et M. A... D..., représentés par la SELAS Bret Bremens, demandent à la cour : 1° d'annuler ou de déclarer inexistant l'arrêté du 25 juillet 2019 par...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventdubocage, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Les vieilles maisons françaises, M. et Mme E... P..., M. T... G..., M. F... Q..., M. A... O..., M. S... C..., Mme I... K..., M. J... L..., M. et Mme M... D... et M. et Mme H... N... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé l'installation et l'exploitation de six éoliennes et trois postes de livraison sur...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Parc éolien de la cabane blanche, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes d'Ardillières et de Ciré d'Aunis ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de reprendre...