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...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien Nordex LXVIII a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre et de Giroux. Par un jugement n° 1801208 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 2022 et 28 septembre 2023, la société Parc éolien d'Etusson SNC, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite, née le 30 novembre 2021, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant trois éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Etusson...

...LPA CGR...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés, sous le n° 19NT02145, les 5 juin 2019, 20 avril 2020, 5 novembre 2020, 3 décembre 2020, 29 juillet 2021 et 25 octobre 2023, M. K... G..., M. N... G..., M. H... I..., M. A... R..., M. S... O..., M. L... B..., Mme F... B..., Mme C... P..., M. M... G... et M. Q... J..., représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre une...

29-035 Energie. ... ...LPA CGR Avocats...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022 et les 5 juillet et 4 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE du Moulin à vent, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle et de Busserotte-et-Montenaille ; 2° d'enjoindre au...

...LPA-CGR...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 avril 2022, le 24 mars 2023 et le 16 août 2023, la société d'exploitation du parc éolien de la Brie des Etangs, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural ASPER, Mme L... Q... épouse X..., M. G... D..., Mme V... P... épouse E..., M. N... E..., M. Y... H..., M. Z... O..., M. R... S..., M. J... B..., M. C... W..., Mme K... U... épouse W..., M. F... M..., et Mme I... T... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a donné autorisation unique à la société par actions simplifiée SAS Ferme éolienne des...

29-035 Energie. ... ...LPA CGR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 22 décembre 2020, la société Parc Éolien d'Argenteuil, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2019-0523 du 21 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune d'Argenteuil-sur-Armançon ; 2° de lui délivrer l'autorisation en...

29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...SELAS LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire rectificatif et un mémoire en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 14 juin 2022, 16 juin 2022 et 4 mai 2023, l'association " Auxymore - Association pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l'environnement d'Auxy ", M. et Mme D..., M. I... A..., M. et Mme B..., M. K... J... et M. et Mme H..., représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX23819 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23819, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir agissant pour le compte du collectif CO-27-XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du...

...LPA CGR...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er août et 6 décembre 2022 et le 14 avril 2023, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association de défense du patrimoine de Séglien et des communes limitrophes, M. B... A..., M. I... E..., M. F... H..., M. et Mme D..., M. et Mme C... et M. et Mme G..., représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 juin 2022 modifiant l'autorisation environnementale du 7 avril 2021 délivrée à la société du parc éolien du Houarn pour...