Recherche de avec pour avocat LOUNGANOU dans la jurisprudence francophone

...LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2008680 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2021, et un mémoire en...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement no 1701308 du 6 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 octobre 2015 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1503589 du 3 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2016, M.D..., représenté par Me B...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mai 2016 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501429 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif d'Amiens a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2014 du préfet de l'Aisne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et, d'autre part, de donner acte de ce qu'il entend solliciter la régularisation de sa situation administrative par le travail. Des conclusions aux fins de suspension de l'arrêté ont été présentées à titre subsidiaire. Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300635 du 27 mars 2014 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2013 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités italiennes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET LOUNGANOU JONATHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 février 2012, présentée pour M. Hakan A, demeurant ..., par Me J. Lounganou, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102797 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2011 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et décidant qu'il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUNGANOU...Vu l'ordonnance en date du 7 mars 2011, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 mars 2011, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Oulou Nego Alain A, demeurant ..., par Me Lounganou, avocat à la Cour ; Vu ladite requête enregistrée le 23 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Yawa A, demeurant ..., par Me Lounganou ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100369 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 novembre 2010, par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 15 janvier 2010, présentée pour M. Ekambu W. A, demeurant ..., par Me Lounganou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902367 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 13 août 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la République démocratique du Congo comme pays de...