Recherche de avec pour avocat LOUIT & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 21 décembre 2023, 19MA01628
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Gadlu a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 21 décembre 2023, 19MA01628
19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Gadlu a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 13 juillet 2023, 21MA01444
19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-05-01-02 Contributions et taxes. -... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1807792 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 17 mai 2023, 21MA02771
19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wyndham Organisation Limited a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 20 janvier 2011 au...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 10 novembre 2022, 21MA05015
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n°1503140 du 19 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Par un arrêt n°17MA03144 du 12 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 10 novembre 2022, 21MA05016
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim A... SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n°1407376 du 19 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Par un arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 30 décembre 2021, 19MA03147
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1607740 du 10 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 30 décembre 2021, 19MA04613
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Laëtitia a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2010, 2011 et 2012, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 30 décembre 2021, 19MA05279
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des contributions exceptionnelles sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 18MA05042
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP LOUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, résultant de la rectification du nombre de parts de leur quotient familial ainsi que la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur...
