Recherche de avec pour avocat LOUIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 11 avril 2003, 99BX02214
...LOUIS ; RINALDO ; ALIX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 1999, présentée pour la COMMUNE DES TROIS RIVIERES représentée par son maire en exercice ; LA COMMUNE DES TROIS RIVIERES demande à la cour d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre vu la demande de la société Compagnie Française de Travaux CFT tendant au versement d'une provision au titre des sommes qui lui restent dues par la commune en raison d'un marché de travaux publics passé le 23 mai 1990 pour la réalisation de logements sociaux dans la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 27 mai 2003, 01LY00241
...CABINET JEAN-LOUIS MICHEL ;...Vu l'ordonnance n° 92863 du 19 janvier 2001 par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, pour statuer sur le surplus des conclusions, la requête présentée par Mme Simone BRUCK devant le Tribunal administratif de Marseille ; Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Marseille le 26 janvier 1998, la requête présentée pour Mme Simone X..., demeurant ..., par la SCP d'avocats Michel Y..., en tant qu'elle tend à obtenir l'exécution complète de l'arrêt de la Cour n° 94LY00200 en date du 29 mars 1994 ayant condamné la COMMUNE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 10 juin 2003, 00BX01696
...LOUIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2000, présentée pour M. Christian X... demeurant au lieudit Cayenne , Capesterre-Belle-Eau 97130 ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Guadeloupe, en date du 11 mai 1999, portant retrait de sa carte professionnelle de conducteur de taxi et à la délivrance de cette carte, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 150 000 F à titre de dommages et intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 26 juin 2003, 97LY21862
...PERSENOT-LOUIS...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 97-457, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour la SA MA BOULANGERE, dont le siège est situé ... la Resle 89230, par Me X..., avocat au barreau d'Auxerre ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 11 août 1997, présentée pour la SA MA BOULANGERE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 953960 et 953961 du Tribunal administratif de Dijon en date du 17 juin 1997 rejetant, sous...
...LOUIS-FERDINAND...Vu la requête enregistrée le 7 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... par Me Berrebi, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2 prononce la décharge de l'imposition contestée ; ......................................................................................................... Vu les autres...
...CABINET JEAN-LOUIS MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2000 sous le N° 00MA01313, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Jean-Louis MICHEL - Paul-Jean VINCENSINI ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Quinson à lui payer la somme de 144.241, 32 F, augmentée des intérêts de droit à compter du 27 mai 1994, en application de la convention du 28 août 1990 par laquelle...
...LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2001, présentée pour M. Manuel X, détenu au centre pénitencier de Clairvaux à Ville-sous-Laferté 10310, par Me Louis, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 23 juin 2000 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que : - l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme est méconnu ; - sa présence ne constitue pas une...
...LOUIS-HODEBAR...Vu enregistrée le 29 novembre 2000 la requête présentée pour M. Alexandre X demeurant ... par Me Hodebar tendant à : - l'annulation du jugement en date du 05 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté se demande de condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 000 000 F en réparation de son préjudice moral et matériel ; - la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 000 000 F en réparation de son préjudice moral et matériel ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le décret n°86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de...
...LOUIS FERDINAND...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2001, la requête présentée pour M. Patrick X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 4 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d' impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1991, 1992 et 1993, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels l'entreprise SAS, qu'il exploite à titre individuel, a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1991, et de la participation des employeurs au développement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 02 mai 2006, 03MA00999
...JEAN PIERRE FIQUET ET JEAN LOUIS BAYARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003, présentée pour la société RAZES HYBRIDES, dont le siège est Domaine de Bonanza à Alzonne 11170, par Me Fiquet ; la société RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903372 / 0000754 / 01004184 / 0200623 en date du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 1998, 1999 et 2000 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction...
