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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2021, 20PA00039

...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun de constater sa qualité d'agent non titulaire depuis le 1er septembre 2015 et le non-renouvellement de son contrat de travail après le 16 décembre 2016, d'annuler la décision du 30 septembre 2016 par laquelle la commune de Champigny-sur-Marne l'a suspendue de ses fonctions, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 1er février 2017, d'annuler la décision du 25 avril 2017 en tant que la commune de Champigny-sur-Marne a refusé de renouveler son contrat, de procéder à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 20BX03433

...LOUIS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 1903364 du 20 novembre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 18MA05042

...SCP LOUIT et ASSOCIES... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. 19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et quotient familial. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 18MA05154

...SCP LOUIT et ASSOCIES... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. 19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et quotient familial. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociales...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 octobre 2020, 18BX02412

...SAINT LOUIS AVOCATS... 01-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. 61-09 Santé publique. Administration de la santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Polyclinique Saint-Georges a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 juillet 2016 par laquelle l'agence régionale de santé ARS Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande de financement au titre du programme " Hôpital numérique ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que de condamner l'ARS...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 20BX01214

...LOUIS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1903294 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 24 septembre 2020, 20LY00944

...LEGENTIL LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Nolay à lui verser, à titre principal, la somme à parfaire de 28 745,78 euros toutes taxes comprises TTC, en conséquence de la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre conclu entre eux, et à titre subsidiaire, la somme à parfaire de 28 280,03 euros TTC correspondant aux prestations impayées, le tout, avec intérêt au taux légal à compter du 14 novembre 2016 et capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1901148 du 19 décembre 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 20BX00711

...LOUIS... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902165 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 29 juillet 2020, 19BX04862

...LOUIS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, de la décision du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1905852 du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juillet 2020, 20BX01248

...LOUIS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903604 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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