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...LORACH AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., en qualité de représentante légale de l'enfant B... D..., a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune d'Offemont à l'indemniser des préjudices causés par la chute de sa fille sur le domaine public le 23 avril 2017, en ordonnant, avant-dire droit, une expertise de nature à déterminer l'étendue et le montant des préjudices subis ou, à titre subsidiaire, en fixant l'indemnité due à la somme de 10 000 euros. Mise en cause, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a également...

30-01-02-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales relatives au personnel. - Questions générales relatives... ...LORACH AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement en fin de stage à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1801738 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

54-02-02-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. Recours ayant ce caractère. 60-02-01 Responsabilité de la... ...LORACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 4 127 667,34 euros en réparation des préjudices subis du fait de la contamination par une infection nosocomiale lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Besançon...

54-02-02-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. Recours ayant ce caractère. 60-02-01 Responsabilité de la... ...LORACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 4 127 667,95 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la contamination par une infection nosocomiale lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Besançon...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 60-03-02-02-04... ...LORACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, complétée par des mémoires des 13 septembre 2013, 30 septembre 2013 et 4 février 2014, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., et la MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, représentée par son directeur, élisant domicile ...à Niort 79060, par Me Lorach ; M. et Mme A...et la MAIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101633 en date du 20 décembre 2012 par lequel...

55-01-02-015 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à... ...LORACH...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 17 août 2011, 5 octobre 2011 et 17 évrier 2012, présentée pour M. et Mme Guy A, domiciliés ..., par la SCP Bouzidi et Bouhanna ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000534 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 4 février 2010, par laquelle le conseil départemental de l'Ordre des...

...LORACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2010, présentée pour Mme Béatrice A, ..., par Me Lorach ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0800039 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a que partiellement fait droit à sa requête en condamnant le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à lui verser la somme de 5 554,08 euros en réparation des préjudices subis à la suite des fautes commises lors de ses différentes hospitalisations ; 2° de condamner le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à l'indemniser de...

...LORACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2008, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCE des COMMERCANTS et INDUSTRIELS de FRANCE MACIF, dont le siège est situé à Niort 79000, agissant par son représentant légal, par Me Lorach, avocat ; La MACIF demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0601716 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 13 929,15 euros résultant pour elle, en sa qualité d'assureur, subrogée dans les droits de Mme X et de Mme Y, de la dégradation volontaire des...

...LORACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 15 et 16 mai 2006, complétée par les mémoires en date des 27 juillet et 28 novembre 2006, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., Mme Françoise X, demeurant ..., M. Dominique X, demeurant ..., Mlle Stéphanie X, demeurant ..., Mlle Anne-Claude X, demeurant ..., Mlle Magali X, demeurant ..., Mlle Julia X, demeurant ..., M. Louis X, demeurant ..., Mme Christine X, demeurant ..., M. Adonis X, demeurant ..., M. Constant X, demeurant ..., par Me Florand, avocat ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301674 en date du 16 mars 2006 par...

...LORACH...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2005, complétée par un mémoire enregistré le 30 novembre 2006, présentée pour M. Maurice X élisant domicile ... et M. Jean-Marc X élisant domicile ..., par Me Lorach avocat ; MM. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101804 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 1184 du 31 juillet 2001 du préfet du Jura autorisant la SARL Jacquot-Baudier à exploiter une installation de travail du bois et un dépôt de bois à Cramans et à ce qu'il soit organisé une nouvelle enquête publique...