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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 17NT00578
...LONCLE THOMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2016 du préfet du Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603183 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2017, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2015, 14PA05327
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LONCLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par jugement n° 1412681/2-2 du 24 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2014, MmeB..., représentée par Me Loncle, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 novembre 2014, 13PA04541
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LONCLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un refus de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1310890/3-3 du 12 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2013, M.E..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2013, 13PA00254
...LONCLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 janvier et le 14 février 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213965/3-1 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 juillet 2012 refusant à Mme A...B...la délivrance d'un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi, et lui a enjoint de lui délivrer ce titre de séjour dans un délai de trois mois ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 novembre 2013, 13PA00888
...LONCLE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par MeA...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215730/2-1 du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2012 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident et a assorti ce retrait de décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 mars 2013, 11VE02555
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...LONCLE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me Loncle, avocat ; M.D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907006 en date du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices, nés pour lui des promesses non tenues de l'office public de l'habitat " Pantin Habitat " ; 2° de condamner l'office public de l'habitat " Pantin Habitat " à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 mai 2008, 06VE01235
...LONCLE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Pascal X demeurant ..., par Me Loncle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0508771/0508773 et 0508026 du 31 janvier 2006 par lesquels le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2005 de l'office municipal d'HLM « Pantin Habitat » mettant fin à ses fonctions et lui enjoignant de quitter son logement et à celle de la décision du 30 septembre 2005 par laquelle ledit office a refusé de renouveler son contrat de travail...
