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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22PA01206
...LONCHAMPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2115591/6-1 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars et 7 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Lonchampt...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juin 2023, 22NC02579
...LONCHAMPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de circulation sur le territoire pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2201032 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 22PA00889
...LONCHAMPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2111370 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2022 et le 17 juin 2022, M. C..., représenté par Me Lonchampt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2021, 20PA03790
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...LONCHAMPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1902878 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme A... tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2021, 20PA03191
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LONCHAMPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1911311 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020 et régularisée le 22...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 mars 2021, 20PA00045
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...LONCHAMPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant au changement de nom patronymique de ses deux enfants mineurs, C... et Lamya El F...-E..., en celui de " El F... ", ensemble la décision du 26 juillet 2018 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1817116 du 8 novembre 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 juin 2019, 18PA02616
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...LONCHAMPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 novembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom en " E... ". Par un jugement n° 1700271/4-3 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 juillet 2018 et le 22 avril 2019...
