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...LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de rejet de sa réclamation du 24 août 2018, de condamner la commune de Léognan à lui verser les sommes de 31 839,66 euros ou subsidiairement de 18 887,71 euros au titre des heures supplémentaires qu'elle estimait avoir effectuées entre 2014 et 2019, de 29 805,48 euros et 556,89 euros par mois à compter du 26 septembre 2020 au titre de la réévaluation de sa rémunération depuis le 26 septembre 2014 et de 3 000 euros au titre de...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Rudo Chantier a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 1 419 881,09 euros en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du marché relatif aux travaux de curage, désamiantage et déplombage partiel de l'ancienne succursale " Malesherbes " de la Banque de France située 1, place du général Catroux à Paris, assortie des intérêts. Par une seconde requête, la société Rudo...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Rudo Chantier a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 1 419 881,09 euros en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du marché relatif aux travaux de curage, désamiantage et déplombage partiel de l'ancienne succursale " Malesherbes " de la Banque de France située 1, place du général Catroux à Paris, assortie des intérêts. Par une seconde requête, la société Rudo Chantier a demandé au même...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 28 avril 2022, et les 3 janvier et 24 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Renaux, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a délivré à la société en nom collectif SNC Lidl un permis de construire valant...

54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement... ...LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Yves Maltese a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Brignoles a refusé de lui délivrer un permis d'aménager modificatif, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900651 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a...

01-01-06-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - classification. - Actes... ...LLC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juans-les-Pins à lui payer la somme de 119 734 euros au titre des indemnités compensatrices pour gardes de direction, majorée des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, et d'enjoindre au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins de procéder au rétablissement de sa...

01-04-03-08 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...AARPI CLAMENCE AVOCATS;AARPI CLAMENCE AVOCATS;LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1802687, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 23 avril 2018 en tant qu'elle rejette sa demande de reclassement et d'enjoindre à la communauté de communes Cœur du Var, à titre principal, de le réintégrer et de l'affecter sur un poste administratif, dans le...

38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré. ... ...LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Crau a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler d'une part, l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a prononcé à son encontre la carence en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2014, d'autre part, l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel le préfet a prononcé à son encontre la carence en application des mêmes dispositions au titre de la...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 avril et 22 août 2022, et le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiée SAS Brignoldis, représentée par Me Gras, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de Brignoles a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 du maire de la commune d'Aups portant opposition à déclaration préalable pour un projet de création d'un porche d'entrée sur la façade d'une construction existante située au 2819, route de Villecroze, sur la parcelle cadastrée section D n° 378 sur le territoire communal, ensemble la décision du 16 juillet 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...