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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 04 janvier 2024, 23NT02327
...LIETAVOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2308456 du 6 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Lietavova, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 23NT02335
...LIETAVOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2306520 du 6 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 31 août 2023, 23NT02328
...LIETAVOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., représentée par Me Lietavova, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes, d'enjoindre au même préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. Par le jugement n° 2308456 du 6 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 31 août 2023, 23NT02337
...LIETAVOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., représentée par Me Lietavova, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes, d'enjoindre au même préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. Par le jugement n° 2306520 du 6 juin 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 juillet 2023, 23NT00392
...LIETAVOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2215435 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de la situation de M. D... A... dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2023, 23NT00407
...LIETAVOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler notamment l'arrêté du 30 mai 2022 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2204861 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M. B..., représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2023, 22NT02735
...LIETAVOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de 18 mois. Par un jugement no 2105794 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 22NT01105
...LIETAVOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle l'autorité consulaire française à Bombay Inde a " annulé le visa d'entrée et de long séjour " délivré le 29 septembre 2020 ainsi que la décision du 6 janvier 2021 du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le visa sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement no 2105094 du 10 février 2022, le tribunal...
