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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 juin 2021, 20NT01605
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...LGAVOCATS ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 24 juillet 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française en Mauritanie lui refusant un visa de long séjour de retour. Par un jugement n° 1910312 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 juin 2021, 20PA04017
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004976 du 12 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 mars 2021, 20PA03422
095-02-03 ... ...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1901541 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, enjoint au préfet du Val-de-Marne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M. C... dans un délai de trois mois et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2020, 19NT03773
...LGAVOCATS ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 29 octobre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1903211 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19NT01539
...LGAVOCATS ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 1810567 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 juin 2019, 18PA03359
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1810161/6-3 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2018, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 février 2019, 18PA01340
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1719126/6-1 du 23 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2018 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2018, 18NT00243
...LGAVOCATS ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement du 20 décembre 2017, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2018 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2018, MC..., représenté par MeG..., demande à la cour : - 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 20...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 février 2018, 17PA01716
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juin 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1617490/2-1 du 21 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2017, complétée le 15 novembre 2017 d'un dépôt de pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2017, 16PA03144
...LGAVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 14 janvier 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 1505469/8 du 4 octobre 2016, le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. A... en annulant l'arrêté contesté, en enjoignant à l'administration de délivrer à l'intéressé un...
