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...AARPI BOULAY LEVY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 120 000 euros, assortie des intérêts moratoires, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont elle aurait été la victime et de l'illégalité de sa mutation d'office. Par un jugement n° 2015016 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M. C... un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale à Rottelsheim, ainsi que la décision du 12 juin 2020 par laquelle la maire a rejeté leur recours gracieux. Par un...

...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 en tant que le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. Par un jugement n° 2301846 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2024 et le 12 décembre 2024, Mme F..., représentée par la SELARL Lévy Avocat, demande à la Cour...

...LEVY PASCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Gard lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2303456 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 17 août 2023, et a enjoint au préfet du Gard de délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " à M...

...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2320989/3 du 17 novembre 2023, le vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M. B... A..., représenté par Me...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier de Briey l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 20 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération. Par une ordonnance n° 2102956 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de...

...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2306365 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. Procédure devant la Cour...

...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite du 3 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de transmission de son dossier administratif à la commune de Clémery en raison de sa mutation et sollicitant que la commune effectue la demande de prestations auprès de Collecteam, et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de l'intégralité de son régime indemnitaire...

...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2215187, 2215518 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M. A... B..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... F..., par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le numéro 2202127, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", par des demandes enregistrées sous les numéros 2202975 et 2206044, ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont " et M. C... H... et Mme D... A..., par une demande enregistrée sous le...