| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 12 juin 2025, 23NC03119
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2201502 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 mai 2023...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 juin 2025, 24NT01909
...LEVI-CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 février 2020 ajournant pour une durée de deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2010445 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 13 mai 2025, 23NC02275
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2300055 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 13 juillet, 26 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 23NC02338
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202268 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 23NC03779
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301097 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 18 mars 2025, 23NC01981
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 2203404 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 13 mars 2025, 23NC02957
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 30 janvier 2025, 23NC03291
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2301096 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 30 décembre 2024, 23NC03750
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2203705 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 décembre 2024, 23NC03017
...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301775 du 3 août 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M...