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...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont elle a la nationalité et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de 18 mois ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2200257 du 7 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2101046 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. C...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse en date du 10 septembre 2021 lui refusant l'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'assignant à résidence pour une période de 45 jours. Par une ordonnance n° 2103185 du 5 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Mme A... C... née D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé l'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2003071 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., épouse A..., et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de leur délivrer un titre de séjour avec autorisation de travailler, à défaut de réexaminer leur situation et, dans...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, ainsi que le rejet en date du 7 juin 2019 de son recours gracieux et l'obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1902239 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B... A..., représentée par la...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour en France, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, subsidiairement de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2101474 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, M. C...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet de la Meuse a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travailler, subsidiairement de réexaminer sa demande et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la...

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2000925 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B..., représentée par Me Levy-Cyferman demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 mars 2021 ; 2...