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590 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 13 février 2024, 23NC02263

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises et l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300609 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy l'a admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus...

France | 13/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 29 décembre 2023, 23NC02297

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme A... B..., épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300589-2300590 du 4 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après les avoir admis à l'aide juridictionnelle...

France | 29/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 octobre 2023, 22NC03200

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2102749 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M...

France | 17/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2023, 23NC00273

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103738 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 29...

France | 17/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2023, 23NC00826

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201163 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M. A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 17/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC03042

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 25 mai 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination. Par un jugement n° 2102728-2102729 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. et Mme B..., représentés...

France | 06/07/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 juin 2023, 22NC02307

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103720 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 7 octobre 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle et lui a enjoint de délivrer à Mme B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022...

France | 27/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 22 juin 2023, 22NC02650

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2102721 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de A... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 et un mémoire...

France | 22/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 06 juin 2023, 22NC01413

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101502 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la...

France | 06/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 mai 2023, 22NC01426

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2101925 du 22 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 2 juin 2022...

France | 17/05/2023 | 1ère chambre
 
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