La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LETERTRE - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 octobre 2013, 13NT00383
...LETERTRE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Letertre, avocat au barreau de Cherbourg ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6185 du 23 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2010 du président du conseil général de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de remise d'un indu de prestations sociales de 12 911,35 euros ; 2° d'ordonner la remise gracieuse de cet indu ; il soutient : - qu'il a agi de bonne foi puisqu'il a toujours déclar...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 13NT03168
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes EHPAD Saint-Jacques et Saint-Christophe de Cesny-Bois-Halbout à lui verser la somme de 17 804 euros en réparation des préjudices issus d'un accident imputable au service. Par un jugement n°1202017 du 19 septembre 2013, le tribunal administratif de Caen a condamné l'EHPAD Saint-Jacques et Saint-Christophe à verser à Mme A...une somme de 2 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT00371
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre communal d'action sociale de Valognes à lui verser la somme de 77 261,04 euros correspondant à la rémunération dont elle estime avoir été privée entre mars 2009 et août 2013, ainsi que la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 1400014 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2016 Mme D...E..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00487
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 660 euros. Par un jugement n°1502569 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme C..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier public du Cotentin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 octobre 2020, 19NT04566
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'assistante familiale. Par un jugement n° 1802099 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 27 septembre 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00485
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 972 euros. Par un jugement n°1502568 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme E..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier public du Cotentin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00489
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 879,70 euros. Par un jugement n°1502565 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme D... E..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier public du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 décembre 2020, 19NT02095
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 août 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Orano Cycle à procéder à son licenciement pour des faits de nature à causer un trouble objectif au sein de l'entreprise ainsi que la décision implicite de la ministre chargée du travail rejetant son recours hiérarchique. Par une demande distincte, la société Orano Cycle, venant aux droits de la société Areva NC, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 avril 2018 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 décembre 2022, 21NT01446
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le président de la région Normandie a procédé à son repositionnement dans l'intérêt du service et l'a changé d'affectation. Par un jugement n° 1902400 du 1er avril 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M. C... représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 2° d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00486
...LETERTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser un rappel de bonification indiciaire à hauteur de 121 euros. Par un jugement n°1502566 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018 Mme A... E..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 décembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier public du...
