La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LETANG et ASSOCIES - page 6
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...SELARL LETANG et ASSOCIES ; CABINET FIDAL - SIEGE ; SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours en date du 8 octobre 2013 et du 11 octobre 2013, la commune de Lescar et la Société du centre commercial de Lescar ont demandé à la Commission nationale d'aménagement commercial d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement commercial des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 septembre 2013 refusant à la Société du centre commercial de Lescar l'autorisation préalable d'exploitation commerciale requise en...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES ; SCP BOUYSSOU et ASSOCIES ; SELARL CONCORDE...Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 15MA03806 et des mémoires enregistrés le 14 septembre 2015, le 26 avril 2016 et le 25 mai 2016, la société Erteco France, représentée par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2663D du 16 juillet 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2017, 17BX00864
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CABINET MCM AVOCAT ; SELARL LETANG et ASSOCIES ; CABINET MCM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Foncière " Les Quatre Routes" a obtenu le 9 août 2016 de la commission départementale d'aménagement commercial du Lot un avis favorable à la création d'un supermarché de 1655 m² à l'enseigne " Carrefour Market " sur la commune des Quatre-Routes-du-Lot. La société MTP-Super U a présenté un recours devant la commission nationale d'aménagement...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS ; SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS ; SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 19MA03149, les 12 juillet 2019, 2 avril 2020, 19 mai 2020, 27 mai 2020 et 10 novembre 2020, la société Auzon Ventoux, représentée par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'autorisation de construire donnée par le maire de Monteux à la société Equilis France Holding le 5...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ... ; SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIÉS ; MEILLARD ; SELARL LÉTANG etASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 14DA01161, la requête enregistrée le 7 juillet 2014, présentée pour la société Cora, dont le siège est 40 rue de La Boétie à Paris 75008, par la SELARL Létang et associés ; La société Cora demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision nos 2126 T, 2127 T, 2128 T, 2129 T, 2130 T, 2140 T et 2142 T du 1er avril 2014 par laquelle la...
