La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LETANG et ASSOCIES - page 3

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2012 sous le n° 12LY01065, présentée pour la société Castorama France, dont le siège est sis Parc d'activités BP 101 à Templemars 59175 et pour la société Kingfisher, dont le siège est sis dans la zone industrielle de Templemars, par Me Encinas : Les sociétés Castorama France et Kingfisher demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1002239 du 28...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2017 et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 8 février et le 5 mars 2018, la société par action simplifiée SAS BRICO DEPÔT, dont le siège est 30-32 rue de la Tourelle à Longpont-sur-Orge 91310, représentée par Me Encinas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2017 par lequel le maire de la commune d'Avermes Allier a délivré à la SA L'Immobilière Européenne des Mousquetaires un permis de construire, valant...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2017 et deux mémoires enregistrés respectivement le 13 février 2018 et le 9 janvier 2019, la Société d'Exploitation Provencia, dont le siège est 1, rue de la Vénétie à Annecy-le-Vieux 74 940, représentée par Maître Dutoit, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 février 2017 par lequel le maire de la commune de Grésy-sur-Aix Savoie a délivré à la SARL Simm un permis de construire et de démolir, valant autorisation...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015, la SAS Rochette Distribution, représentée par la SELARL Létang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Détrier a délivré à la SAS Saint-Clair un permis de construire portant sur l'extension d'un ensemble commercial en tant que ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2017 et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement le 13 février 2018 et le 9 janvier 2019, la SCI de la Brunette, dont le siège est 1, rue de la Vénétie à Annecy-le-Vieux 74 940, représentée par Maître Dutoit, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 février 2017 par lequel le maire de la commune de Grésy-sur-Aix Savoie a délivré à la SARL Simm un permis de construire et de démolir, valant autorisation...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2015 et un mémoire enregistré le 22 mars 2016 qui n'a pas été communiqué, la société CSF demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale délivré par le maire de la commune de Saint-André-de-Corcy à la SAS Immobilière européenne des Mousquetaires le 27 octobre 2015 ; 2° de mettre une somme de 5 000 euros à la...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2019, la société à responsabilité limitée SARL Capaman, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de Gannat a délivré à la société Immobilière Européenne des Mousquetaires un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2015 et un mémoire enregistré le 22 mars 2016 qui n'a pas été communiqué, la société CSF demande à la cour : 1° d'annuler la décision n° 2748-T/2753-T du 10 septembre 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la SAS Immobilière européenne des Mousquetaires à réaliser un ensemble commercial présentant une surface de vente totale de 2 475,10...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 24 février 2017 et le 6 mars 2018, la société ATAC, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Moirans a délivré à la SCI de la Gare de Moirans un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, portant sur une surface de...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars et le 13 novembre 2019, la SCI Anthy, représentée par Me Dutoit, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2019 par lequel le maire d'Anthy-sur-Léman a délivré à la SNC LIDL un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune d'Anthy-sur-Léman une somme de...