Recherche de avec pour avocat LEPERRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 04 avril 2024, 22MA01331
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...SCP SAMH LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2009188 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 juillet 2023, 21MA03727
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP SAMH et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2003142 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 15 septembre 2022, 21MA01919
19-06-02-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Éléments du prix de vente... ...SCP SAMH et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Immosud a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 ainsi que des intérêts de retard. Par un jugement n° 1907871 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19MA00381
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP SAMH et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que la mainlevée des saisies conservatoires prises en application d'une ordonnance du juge de l'exécution de Tarascon le 11 décembre 2014. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19MA00383
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP SAMH et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 ainsi que la mainlevée des saisies conservatoires prises en application d'une ordonnance du juge de l'exécution de Tarascon le 11 décembre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 novembre 2019, 18MA00731
...SCP SAMH et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Encla a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2008. Par un jugement n° 1407389 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP SAMH et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1308107 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2015 et...
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...SCP SAMH et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1206874 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10...
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP SAMH et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001, 2002, 2003 et des cotisations primitives des mêmes impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1202039 du 1er juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 janvier 2016, 13PA04015
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP S.A.M.H et LEPERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Primo Technologies a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er avril 2006 au 31 décembre 2008, ainsi que la décharge des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1218883 du 20 septembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête...
