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...LEONETTI PASTACALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2003 sous le 03MA02322, présentée par Me Leonetti-Pastacaldi, avocat, pour Mme Jeanne X, domicilié ... ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0048208 du 5 septembre 2003, notifié le 24 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation la ville de Marseille à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 8 septembre 1997 sur l'avenue Cap Pinède à Marseille ; 2 de déclarer la ville de Marseille...

...LEONETTI PASTACALDI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02103, présentée par Me Leonetti- Pastacaldi, avocat, pour M. Ibrahima X élisant domicile chez M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0203223 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 17 avril 2002 et 15 mai 2003 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivré un titre de séjour ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3°/ de...

...LEONETTI...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2003, présentée par l'association AIDE ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET AUX SOURDS ASAS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me X... ; l'ASAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200580 en date du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur du 20 juillet 2001, implicitement confirmé après un recours gracieux présenté le 26 septembre 2001, rejetant la demande d'autorisation de créer un service d'accompagnement...

...LEONETTI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2002 sous le n° 02MA00584, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 4170 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé, à la demande de Mme Marie-Chantal X, la décision du 9 juin 1999 de la section départementale des aides publiques au logement des Alpes-Maritimes en tant qu'elle a refusé de lui accorder une remise totale de dette...

...LEONETTI-PASTACALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2001, sous le n° 01MA00342, présentée pour Y... Leila X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Y... Leila X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5000 F au titre des frais exposés et...