Recherche de avec pour avocat LENDOM ROSANNA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud Est a confirmé la décision du 27 mars 2017 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse lui infligeant une sanction disciplinaire de 14 jours de cellule disciplinaire dont sept jours avec sursis actif pendant six mois et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 juin 2021, 20MA02320
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904968 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, Mme B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 26 mai 2021, 19MA02977
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse, statuant sur recours contre la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse prise le 18 septembre 2017, a confirmé la sanction prononcée à son encontre, lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 07 avril 2021, 19MA02976
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions des 4 et 27 avril 2017 par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse, statuant sur recours contre les décisions du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse respectivement prises les 3 et 20 mars 2017, a confirmé les deux sanctions...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 15 février 2021, 19MA01353
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 avril 2016 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse, statuant sur recours contre la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse du 30 mars 2016, a confirmé la sanction prononcée à son encontre de quatorze jours de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 05 mars 2020, 18MA02815
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de la commune de Mouans-Sartoux du 27 avril 2016 le plaçant en disponibilité pour convenances personnelles du 2 mai au 31 mai 2016, d'autre part, l'arrêté de la même autorité du 26 mai 2016 le plaçant en disponibilité d'office à compter du 1er juin 2016 pour défaut d'emploi vacant, et enfin, l'arrêté de cette autorité du 13 juin 2016 l'admettant au bénéfice de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 avril 2019, 19MA00773
...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise médicale aux fins d'apprécier le préjudice qui a pu lui être causé, d'une part, par les conditions de son arrestation le 14 février 2018 à Nice, d'autre part, par les conditions de sa détention à la maison d'arrêt de Grasse. Par une ordonnance n° 1804702 du 4 février 2019, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 février et 1er mars 2019...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision verbale du 1er février 2016 par laquelle l'agent de la préfecture lui aurait opposé un refus d'enregistrer sa demande de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, la décision du 3 février 2016, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui aurait refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1600609 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M...
