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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 septembre 2012, 11VE01991

...LENCZNER... 19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de construction. 19-05-03 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Taxe d'apprentissage. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA AXIMA CENTRE, dont le siège est sis rue Gabriel Voisin, BP 39 à Villefranche-sur-Saône 69652, par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, avocat à la Cour ; la SA AXIMA CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 mars 2009, 07PA00655

...LENCZNER...Vu le recours, enregistré le 19 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1645/3 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a prononcé la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel M. et Mme X ont été assujettis au titre de l'année 1999, à hauteur des souscriptions à l'augmentation de capital du 25 novembre 1999 de la société à responsabilité limitée Promovacances.com effectuées par les salariés de cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 février 2009, 07BX01183

...LENCZNER ET ROSTAING...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour la SARL LBC INDUSTRIES, dont le siège est 9 rue Lincoln à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre, en sa qualité de gérante de la SEP LBC INDUSTRIES FWI ; la société LBC INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200015 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté la demande de la SEP LBC INDUSTRIES FWI tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2001 lui retirant l'agrément au titre d'un programme d'investissement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 février 2009, 07BX01184

...LENCZNER ET ROSTAING...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour la société LBC INDUSTRIES, dont le siège est 9 rue Lincoln à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre, en sa qualité de gérante de la SEP LBC CHARENTE ; la société LBC INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200016 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté la demande de la SEP LBC CHARENTE tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2001 lui retirant l'agrément au titre d'un programme d'investissement en...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06VE01315

...LENCZNER...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE COLAS, dont le siège est 7 place René Clair à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Lenczner, avocat ; la SOCIETE COLAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407051 en date du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités y afférentes...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 23 mars 2007, 05PA02788

...LENCZNER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour la société anonyme COLAS, dont le siège social est situé 7, place René Clair à Boulogne Billancourt 92653, par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société COLAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9823078/1 en date du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1989 et des pénalités dont ces cotisations ont été assorties...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 09 novembre 2006, 03BX02356

...LENCZNER...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003, présentée pour la société KDI, dont le siège social est 173-179 boulevard Félix Faure à Aubervilliers 93537, venant aux droits de la société Agso, par Me Lenczner ; la société KDI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02128 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments de participation des employeurs à l'effort de construction, de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquels la société Agso...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 21 juin 2006, 04NT00570

...LENCZNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2004, présentée pour la société Générale des boissons Fougères société anonyme, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; La société Générale des boissons Fougères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3411 du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution forfaitaire sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 13 novembre 2003, 98LY01438

...LENCZNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1998, présentée pour la société S.A.R.L. Fluorev, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat ; La S.A.R.L. Fluorev demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92125 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 avril 1998, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités de retard y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 juillet 2003, 00NT00903

...LENCZNER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 mai 2000, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-2339 du Tribunal administratif de Nantes en date du 21 janvier 2000 qui a accordé à la société SODIROCHE la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; 2° à titre principal de décider que la société SODIROCHE sera rétablie aux rôles de l'impôt sur les sociétés au titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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